Etats-Unis: la Cour suprême autorise les contrôles au faciès en Arizona
WASHINGTON — La Cour suprême a invalidé lundi en grande partie une loi de l'Arizona contre l'immigration clandestine, l'une des plus répressives jamais votées aux Etats-Unis, mais en autorisant cet...
View ArticleL’Assemblée nationale supprime le mot “race” de la législation!
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot "race" de la législation française. La majorité PS s'est ralliée à cette proposition,...
View ArticleHadopi : une première suspension d’abonnement infligée
C'est la première condamnation à une suspension d'abonnement depuis le vote de la loi Hadopi en juin 2009. Un tribunal a condamné pour la première fois un Français à une suspension d'accès à Internet...
View ArticleAdoption du projet de loi autorisant la recherche sur les cellules souches
Geneviève FIORASO, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a soutenu au nom du gouvernement une proposition de loi soutenue par le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen...
View ArticleEn Inde, la justice rétablit la loi pénalisant l’#homosexualité
La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qualifiant l'homosexualité de crime, une douche froide pour les défenseurs des droits des...
View ArticleAdoption définitive au Parlement des mesures de lutte contre le gaspillage...
La proposition de loi reprend notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
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